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plaque d'immatriculation arrière

 
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wawann


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MessagePosté le: Mer 8 Juin - 15:50 (2011)    Sujet du message: plaque d'immatriculation arrière Répondre en citant

bonjour, j'aurais voulu savoir si il y avait une place fixe pour la plaque d'immatriculation à l'arrière ou on peut la mettre sur le coté (toujour à l'arrière bien sur) au dessus du pot?
je demande ça ici car un collègue c'est fait verbalisé pour ça et pour lui il n'y a aucun texte de loi qui oblige de laisser la plaque au centre du véhicule et les autorités compétentes n'ont pas réussi à trouver un texte la dessus.
prendre 45€ d'amende pour rien c'est quand même con.
si quelqu'un est au courant merci de m'éclaircir à ce sujet.
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MessagePosté le: Mer 8 Juin - 15:50 (2011)    Sujet du message: Publicité

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CaroleR21TL
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MessagePosté le: Mer 8 Juin - 19:32 (2011)    Sujet du message: plaque d'immatriculation arrière Répondre en citant

je dirais qu'il n'a pas le droit si il n'y a pas a cet endroit un système d'éclairage...
je vais regarder...

voila : Arreter du 1er juillet 1996
article 7 :
la plaque arrière est placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.
Les plaques avant et arrière doivent etre fixés au véhicule de façon a être lisible, longitudinal.
Elles doivent rester lisibles en toutes circonstances.
[...]

j'espère que ca t'aidera
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CaroleR21TL
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MessagePosté le: Mer 8 Juin - 19:37 (2011)    Sujet du message: plaque d'immatriculation arrière Répondre en citant

encore un autre
arreter du 9 février 2009 :

Article 3 :
chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une plaque rigide rapportée, fixée au chassis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible.
Si le véhicule dispose d'un emplacement pour la pose de la plaque d'immatriculation , [...], elle doit etre fixée acet emplacement, lui meme pourvu de l'éclaireur de plaque visée a l'article R 313-12 du code de la route (eclairage arrière)
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suzanne


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MessagePosté le: Jeu 9 Juin - 06:42 (2011)    Sujet du message: plaque d'immatriculation arrière Répondre en citant

désoler j'ai pas mieux
sauf que les vis ne sont que tolérées , mais le mieux s'est des rivets la rien a dire , ou alors , des caches plastiques qui recouvre les rivets normalement , et vous mettez des vis , pour le cas d'une remorque entre plusieurs personnes par exemple
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wawann


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MessagePosté le: Jeu 9 Juin - 07:06 (2011)    Sujet du message: plaque d'immatriculation arrière Répondre en citant

ok merci,
sa plaque est mise à l'emplacement prévue pour, sauf qu'a la place d'etre au milieu elle est sur le coté, elle a l'éclairage et est fixée par des rivets.
je vais essayer de mettre une photo si j'arrive a en trouver une.
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wawann


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MessagePosté le: Jeu 9 Juin - 07:13 (2011)    Sujet du message: plaque d'immatriculation arrière Répondre en citant



http://m-ric.skyrock.com/

c'est à la page 33.
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